Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour un particulier :
Photocopie carte rose
Photocopie Facture
Photocopie CIN
Certificat de résidence (ORIGINAL)
Déclaration à signer
Pour une société :
Photocopie carte rose
Photocopie Facture
Certificat d’existence de la Société (ORIGINAL)
Photocopie C.I.N du gérant(e) ou co-gérant(e)
Photocopie N.I.F
Photocopie statistique
Registre de commerce (ORIGINAL)
Déclaration de mise en circulation à signer avec le cachet de la Société